Conditions Générales de Service

1. Définitions

• "Société" ou "Nous" : Renewable Vision, SAS au capital de 50 000 euros, RCS Paris 123 456 789, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• "Client" : toute personne physique ou morale qui utilise nos services
• "Services" : l'ensemble des prestations de maintenance serveur proposées par Renewable Vision
• "Contrat" : l'accord commercial signé entre la Société et le Client

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services de maintenance de serveurs informatiques, incluant mais non limité à :

• Maintenance préventive et corrective
• Surveillance et monitoring 24/7
• Support technique
• Sécurisation des infrastructures
• Migration vers le cloud
• Sauvegarde et restauration de données

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé par :

1. La demande de devis du Client
2. L'établissement et l'envoi du devis par Renewable Vision
3. L'acceptation écrite du devis par le Client
4. La signature des documents contractuels

5. Description des services

5.1 Maintenance préventive

• Surveillance proactive des serveurs
• Mises à jour de sécurité
• Optimisation des performances
• Rapports mensuels d'activité

5.2 Support technique

• Assistance téléphonique et par email
• Intervention à distance ou sur site
• Résolution d'incidents
• Conseils techniques

5.3 Niveaux de service

Nos engagements de niveau de service (SLA) sont définis dans le contrat spécifique de chaque Client, incluant :

• Temps de réponse aux incidents
• Taux de disponibilité garantie
• Durée maximale de résolution

6. Obligations du Client

6.1 Accès et informations

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les accès nécessaires à nos équipes
• Communiquer toute information pertinente sur son infrastructure
• Signaler rapidement tout incident ou dysfonctionnement
• Respecter les procédures de sécurité définies

6.2 Collaboration

Le Client doit désigner un interlocuteur technique disponible et compétent pour faciliter nos interventions.

7. Obligations de Renewable Vision

7.1 Exécution des services

Nous nous engageons à :

• Fournir les services selon les standards professionnels
• Respecter les niveaux de service convenus
• Maintenir la confidentialité des données clients
• Former notre personnel aux dernières technologies

7.2 Disponibilité

Notre support technique est disponible :

• 7j/7 et 24h/24 pour les incidents critiques
• Jours ouvrés de 8h à 18h pour le support standard

8. Tarifs et facturation

8.1 Tarifs

Les tarifs sont établis selon :

• Le niveau de service choisi
• La complexité de l'infrastructure
• Le volume d'interventions prévisible

8.2 Facturation

• Facturation mensuelle pour les contrats récurrents
• Facturation à la prestation pour les interventions ponctuelles
• Paiement à 30 jours fin de mois

8.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Intérêts de retard : 3 fois le taux légal
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros
• Possibilité de suspension des services

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction.

9.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• À l'échéance avec préavis de 3 mois
• Pour faute grave de l'une des parties
• En cas de liquidation judiciaire

10. Responsabilité et garanties

10.1 Garanties

Nous garantissons :

• La conformité de nos services aux spécifications convenues
• Le respect des niveaux de service définis
• La compétence de nos équipes techniques

10.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois
• Aux dommages directs exclusivement
• Exclusion des pertes d'exploitation, de données ou de clientèle

10.3 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à :

• Préserver la confidentialité des informations reçues
• Ne pas divulguer d'informations confidentielles
• Utiliser ces informations uniquement pour l'exécution du contrat
• Maintenir cette obligation après la fin du contrat

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et respecte le RGPD.

13. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve ses droits de propriété intellectuelle. Les éventuels développements spécifiques restent la propriété de Renewable Vision sauf accord contraire écrit.

14. Sous-traitance

Renewable Vision peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations, tout en conservant l'entière responsabilité de la bonne exécution des services.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet après notification au Client avec un préavis de 30 jours.

16. Nullité partielle

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.

17. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

18. Médiation

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, elles pourront recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 86 83 42
• Adresse : Renewable Vision, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris